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«335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de
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règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie
de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf d'amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur
d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»

Les faits dictés par la loi. 
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